CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION



Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent lorsque vous utilisez l’application e-tuner (ci-après, l’ « Application »).

En utilisant l’Application, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter dans leur intégralité. S’il n’accepte pas tout ou partie des présentes, l’utilisateur doit cesser immédiatement toute utilisation de l’Application.



1. Objet et utilisation de l’Application

L’Application permet à l’utilisateur d’accéder, gratuitement, à un service d’e-tuner.

L’utilisation et la consultation de l’Application est à usage strictement privé.



2. Propriété intellectuelle

L’Application prise dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments la composant, notamment les programmes, contenus incluant des données, textes, musiques, images fixes ou animées, marques, logotypes, sons, graphiques, fichiers, bases de données, noms de domaine, dénominations sociales sont la propriété exclusive de ERDA ou des détenteurs de droits concernés.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, de l’Application ou d’un des éléments la composant, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse de ERDA, est interdite et constituerait une atteinte aux droits de ERA ou de tiers et notamment une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom ERDA ou ACCENTUS, seul ou associé à tout élément, à quelque titre que ce soit.

3. Liens hypertextes

Tout lien hypertexte vers l’Application doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de ERDA.

Par ailleurs, l’Application est susceptible de mettre en place des liens hypertextes vers des sites internet de tiers. ERDA ne saurait être responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites tiers, ainsi que des dommages de toutes natures pouvant être subis par l’utilisateur à l'occasion d'une visite de ces sites. L’utilisateur est invité à lire attentivement les conditions générales d'utilisation et/ou la charte de protection des données à caractère personnel de ces sites tiers.



4. Responsabilité

Malgré tout le soin apporté aux publications sur l’Application, tous contenus, y compris les photos, illustrations, plans et graphiques reproduits sur l’Application n'ont pas de valeur contractuelle. Les informations sont fournies sur l’Application à titre purement indicatif et peuvent être sujettes à modification à tout moment et sans préavis.

ERDA ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité, ni l’actualité des informations diffusées sur l’Application.

L’utilisateur reconnaît (i) utiliser l’Application sous sa responsabilité exclusive, (ii) disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser l’Application et (iii) avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

ERDA fait ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité de l’Application à tout moment, à l’exception des plages de maintenance. ERDA ne saurait garantir que le fonctionnement de l’Application sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, de virus ou d’autres anomalies.

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5. Données à caractère personnel

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